Conditions générales de vente et d'utilisation de shTime

Version 1.1 du 16 septembre 2026, en vigueur le 1er novembre 2026

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1. Qui édite shTime

shTime est édité par shTime, société par actions simplifiée.

• Forme : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Siège social : 18 rue Bayard, 75008 Paris, France
• SIREN : 109 018 473 · RCS : Paris 109 018 473
• Immatriculation : 13 août 2026
• Courriel : contact@shtime.fr
• TVA intracommunautaire : FR46109018473
• Représentant légal et directeur de la publication : Marc Behar
• Hébergement : Railway Corporation (États-Unis) et Supabase (données hébergées dans l'Union européenne, Irlande, eu-west-1)

Ci-après « shTime », « nous ».

2. Ce que couvrent ces conditions

Elles régissent l'accès au service shTime et la souscription à ses offres payantes. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte, ci-après « vous ».

Les accepter est une condition de la création du compte. Elles forment, avec la Politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre nous.

shTime s'adresse aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle.

Âge requis. L'offre gratuite est ouverte à partir de 15 ans, l'âge auquel, en France, on consent seul au traitement de ses données personnelles (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés). Écrire à son futur soi-même à seize ans est un usage entier du produit ; rien ne justifierait de l'interdire.

Les offres payantes sont réservées aux personnes majeures. Souscrire est un acte d'achat, que la loi ne reconnaît pas à un mineur non émancipé. En souscrivant, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

3. Le vocabulaire du produit

Terme	Ce qu'il désigne
Jardin	L'espace consacré à une personne, dans lequel vous déposez des messages destinés à lui parvenir plus tard. Appelé « chemin » dans les versions du service antérieures au 29 août 2026.
Pierre blanche	Un message déposé : un mot, une lettre, une photo, un enregistrement sonore.
Repère	Le moment de remise choisi : une date, un âge, un événement.
Date butoir	Pour un repère lié à un événement, la date à laquelle la pierre blanche part de toute façon, même si l'événement n'a pas été confirmé.
Pli	Le courriel par lequel une pierre blanche est remise à son destinataire.
Destinataire	La personne à qui un jardin est adressé. Ce peut être vous-même.
Contributeur	Une personne invitée à déposer des pierres blanches dans un jardin collectif.
Témoin	Une personne de confiance (une à trois) que vous désignez pour prendre le relais si vous cessez de donner signe de vie : elle peut alors corriger l'adresse d'un destinataire, jamais lire une pierre blanche.

4. Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas

shTime vous permet de déposer des contenus, de choisir quand ils seront remis, et de les faire parvenir le moment venu à l'adresse électronique du destinataire.

Ce que nous nous engageons à faire :

• conserver vos contenus jusqu'à leur date de remise ;
• les rendre lisibles le jour venu, y compris si les formats d'aujourd'hui ont vieilli : c'est l'engagement de portage décrit à l'article 11 ;
• les remettre à la date choisie, ou vous prévenir si nous n'y parvenons pas.

Ce que nous ne faisons pas, et qu'il faut savoir avant de souscrire :

• Nous ne garantissons pas que le destinataire lira le pli. Une adresse électronique peut être abandonnée, changée, ou filtrer nos envois. Vous pouvez enregistrer une adresse de secours.
• Nous ne garantissons pas que le destinataire sera vivant, ni joignable, à la date choisie.
• Nous ne sommes pas un service d'archivage à valeur probante, ni un notaire, ni un exécuteur testamentaire. Une pierre blanche n'a aucune valeur juridique de testament ou de legs.
• Nous ne lisons pas vos contenus et ne les exploitons à aucune fin autre que leur conservation et leur remise.

5. Votre compte

La création d'un compte suppose une adresse électronique valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de leur confidentialité.

Certaines actions (modifier une règle de remise, en particulier) demandent une vérification supplémentaire par code envoyé à votre adresse. Ce n'est pas une formalité : déplacer une date de remise est une action difficile à défaire, et il faut s'assurer que c'est bien vous.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression est définitive : elle efface vos jardins, vos pierres blanches et vos fichiers. Les pierres blanches non encore remises ne seront jamais remises. Nous vous recommandons d'exporter vos contenus avant.

6. Les offres et leurs prix

Offre	Prix	Espace	Ce qu'elle ouvre
Découverte	Gratuit	250 Mo	Un jardin, un destinataire. Dix messages, cinq photos, cinq mémos vocaux. Tous les rythmes de délivrance.
Essentiel	1,99 €/mois ou 19,99 €/an	10 Go	Destinataires illimités. Tous les rythmes de délivrance. Révision annuelle des coordonnées.
Ultimate	4,99 €/mois ou 49,99 €/an	50 Go	Tout l'Essentiel, avec la place pour des années de photos et de voix.
Tribu	12,99 €/mois ou 129 €/an	100 Go	Comptes liés (famille, amis, groupe) et les jardins collectifs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : le prix affiché est le prix payé.

Le prestataire relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est due ni facturée (article 293 B du code général des impôts). Le jour où il cessera d'en relever, les prix affichés resteront inchangés et s'entendront TTC, TVA au taux en vigueur incluse : la bascule de régime ne se répercute jamais sur le prix payé.

Espace complémentaire. Au-delà de l'espace inclus, il s'achète par tranches de 50 Go à 2 €/mois, ajoutées à la facture de l'abonnement et jamais prélevées séparément. Le prix est figé à la souscription, avec révision annuelle.

Contribuer est toujours gratuit. Seule la personne qui ouvre un jardin collectif souscrit une offre ; les contributeurs qu'elle invite n'ont rien à payer.

Parrainage. Chaque compte dispose d'un code. Toute personne qui ouvre un compte en le présentant reçoit 1 Go d'espace définitif, et celui qui l'a donné reçoit autant, dans la limite de dix filleuls. Un compte ne peut être parrainé qu'une seule fois, et nul ne peut se parrainer soi-même. Cet espace s'ajoute à celui de l'offre souscrite ; il ne se convertit pas en argent et ne se transfère pas. Nous pouvons mettre fin au parrainage à tout moment, sans reprendre l'espace déjà acquis : ce qui a été donné l'est pour de bon, comme le reste de ce que nous conservons.

Révision des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Le nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à compter de son renouvellement, et après vous en avoir informé au moins deux mois à l'avance par courriel. Si ce nouveau prix ne vous convient pas, vous résiliez sans frais avant l'échéance.

7. Souscrire et payer

La souscription se fait en ligne. Le récapitulatif affiché avant paiement mentionne l'offre, sa durée, son prix et la date du premier renouvellement. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur une page hébergée par Stripe et ne transitent jamais par shTime : nous ne les voyons pas, ne les stockons pas, et ne pourrions pas les communiquer.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une facture vous est adressée par courriel et reste accessible dans votre espace de gestion.

Sur iPhone, c'est Apple qui encaisse. Un abonnement souscrit depuis l'application iOS est vendu par Apple Distribution International Ltd., qui en est le vendeur : le prix est celui qu'Apple affiche dans votre boutique, le paiement passe par votre identifiant Apple, et la facture vient d'Apple. Là non plus, vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par shTime.

Cette différence de caisse ne change rien à ce que le service vous doit : mêmes offres, mêmes quotas, mêmes engagements aux articles 11 et 12. Elle change l'interlocuteur pour tout ce qui touche à l'argent : la résiliation (article 8), la rétractation et le remboursement (article 17). C'est une contrainte de l'App Store, pas un choix de notre part.

En cas d'échec de paiement au renouvellement, nous vous en informons et relançons le prélèvement selon un calendrier dégressif. Passé trente jours d'impayé, l'abonnement bascule dans le régime de l'article 12 (lecture seule) : il n'est pas supprimé, et les pierres blanches déjà déposées partent quand même.

8. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an, et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf résiliation.

Information avant renouvellement (article L. 215-1 du code de la consommation). Pour les abonnements annuels, nous vous informons par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de votre faculté de ne pas renouveler. Si cette information vous parvient tard, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la date de renouvellement, et les sommes versées après cette date vous sont remboursées au prorata.

Résilier (article L. 215-1-1). Vous résiliez depuis votre espace de gestion, en ligne, en quelques clics, sans appeler, sans écrire, sans justifier. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : vous conservez l'accès complet jusque-là.

Abonnement souscrit sur l'App Store. La résiliation se fait dans les réglages de votre identifiant Apple, et là seulement : nous n'avons pas la main sur un abonnement dont Apple est le vendeur. Elle prend effet au terme de la période déjà payée, comme ci-dessus. Le renouvellement, et l'information qui le précède, suivent alors les conditions des services médias d'Apple.

Résiliation par nous. Nous ne pouvons résilier votre abonnement que pour un manquement grave et caractérisé aux présentes conditions, notamment le dépôt de contenus manifestement illicites (article 9), après vous en avoir informé et vous avoir laissé quinze jours pour y remédier, sauf illicéité manifeste appelant une action immédiate. En pareil cas, les pierres blanches déjà déposées et licites vous restent accessibles et exportables pendant douze mois.

9. Vos contenus

Ils sont à vous. Vous conservez l'entière propriété de ce que vous déposez. Nous n'acquérons aucun droit dessus.

Vous nous concédez seulement la licence strictement nécessaire à l'exécution du service : conserver, chiffrer, dupliquer aux fins de sauvegarde, convertir dans d'autres formats techniques (article 11), et transmettre au destinataire que vous avez désigné. Cette licence est gratuite, non exclusive, limitée à cette finalité, et prend fin avec la suppression du contenu.

Ce qui n'a pas sa place ici. Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite, notamment : contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité, incitation à la haine, harcèlement ou menaces, contenus portant atteinte aux droits d'autrui.

Nous ne lisons pas vos contenus et n'exerçons aucune surveillance générale. Nous agissons sur signalement, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Un point qu'il faut dire franchement : une pierre blanche destinée à partir dans vingt ans reste chez nous pendant vingt ans. Si son contenu devient illicite dans l'intervalle, ou nous est signalé comme tel, nous pouvons le bloquer. Nous vous en informerons, sauf lorsque la loi nous l'interdit.

10. Le destinataire

Vous déclarez être en droit de nous communiquer l'adresse électronique du destinataire, et assumer la responsabilité de ce que vous lui écrivez.

Le destinataire n'a rien demandé. Il dispose donc de droits que rien ne peut lui retirer :

• il peut refuser de recevoir d'autres plis, d'un seul geste, depuis n'importe quel pli reçu ;
• il peut demander l'effacement des données le concernant ;
• il ne voit rien avant la date de remise : ni l'existence du jardin, ni son contenu.

Un refus est définitif et s'impose à vous : nous ne remettrons plus rien à cette personne. C'est la contrepartie normale du fait d'écrire à quelqu'un qui n'a pas consenti d'avance.

10 bis. Vos témoins

Vous pouvez désigner un à trois témoins. Vous déclarez être en droit de nous communiquer le nom et l'adresse de vos témoins. Chacun est informé aussitôt par courriel et peut refuser ; vous pouvez le retirer à tout moment.

Si vous cessez de donner signe de vie pendant douze mois, nous vous écrivons deux fois, à trente jours d'intervalle, puis, trente jours plus tard, nous demandons à vos témoins si vous allez bien. Si l'un d'eux nous dit que vous allez bien, tout s'arrête. Si l'un d'eux nous dit que vous n'êtes plus là, vous disposez de trente jours pour nous dire le contraire, d'un seul geste ; passé ce délai, ou si aucun témoin ne répond pendant soixante jours, le relais leur est passé.

Le relais passé, un témoin peut corriger l'adresse d'un destinataire, depuis l'application, avec un compte gratuit à sa propre adresse et après la vérification par code de l'article 5. Chaque correction est inscrite dans un journal que tous vos témoins peuvent lire, et vous aussi. Un témoin ne lit jamais une pierre blanche, ne déplace aucune date de remise, et ne peut rien contre un refus du destinataire (article 10). Ouvrir l'application, déposer une pierre blanche ou cliquer « Je suis là » dans l'un de nos courriels suffit, à tout moment, à reprendre la main.

11. L'engagement de conservation et de portage

C'est la promesse centrale de shTime, et elle mérite d'être écrite précisément.

Un fichier déposé aujourd'hui peut devenir illisible avant sa date de remise : les formats vieillissent, les logiciels qui les lisent disparaissent. Nous nous engageons à ce que vos contenus restent lisibles le jour de leur remise.

Concrètement :

• nous vérifions périodiquement la lisibilité de chaque contenu, en commençant par ceux dont la date de remise est la plus proche ;
• lorsqu'un format devient à risque, nous convertissons le contenu dans un format alors courant, en préservant la meilleure qualité raisonnablement accessible ;
• l'original est conservé en plus de la version convertie, tant que l'espace souscrit le permet ;
• aucun contenu n'est remis sans avoir passé un contrôle de lisibilité.

Ce que cet engagement n'est pas. Il ne garantit pas une identité parfaite bit à bit : une conversion de format modifie le fichier, c'est sa nature. Il garantit que le destinataire pourra voir la photo, entendre la voix, lire le texte.

12. Ce qui se passe quand un abonnement prend fin

Le point le plus important de ces conditions, et celui que nous vous demandons de lire même si vous ne lisez rien d'autre.

À la fin d'un abonnement (résiliation, non-renouvellement, impayé) :

1. Les pierres blanches déjà déposées partiront comme prévu. Nous ne retenons jamais des mots écrits à quelqu'un d'autre. Une fin d'abonnement est une affaire entre vous et nous ; elle ne regarde pas le destinataire.
2. Tout reste lisible et exportable pendant douze mois. Vous pouvez récupérer l'intégralité de vos contenus, à tout moment, dans un format ouvert.
3. Vous ne pouvez plus déposer de nouvelles pierres blanches, ni ouvrir de nouveau jardin.
4. Passé ces douze mois, et après deux relances à votre adresse, les contenus qui n'ont pas de remise programmée peuvent être supprimés.

Reprendre un abonnement à tout moment pendant ces douze mois rétablit l'ensemble.

Peu importe qui a encaissé. Que l'abonnement ait été souscrit sur le web ou sur l'App Store, sa fin produit exactement les quatre effets ci-dessus. Nos engagements ne dépendent pas de la caisse par laquelle vous êtes passé.

Ce que nous continuons de porter, et dans quelle limite. Le point 1 nous engage à conserver et à remettre, parfois pendant des décennies, des contenus que plus personne ne paie. C'est voulu : une correspondance ne s'interrompt pas parce qu'un prélèvement s'arrête. Cet engagement porte sur les pierres blanches déjà déposées et déjà datées au jour où l'abonnement prend fin : celles-là partiront, quel que soit leur volume et quelle que soit leur échéance. Il ne s'étend pas aux contenus sans remise programmée, qui relèvent du point 4.

La distinction n'est pas un artifice : elle sépare ce que vous avez décidé d'envoyer, qui est dû à un tiers, de ce qui n'est encore qu'un dépôt vous appartenant.

13. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence, sans y être tenus de manière absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause qui ne dépend pas de nous.

Une indisponibilité ne fait pas manquer une remise. Un pli qui n'a pas pu partir à la date prévue part dès que possible, et le retard est signalé au destinataire dans le pli lui-même. Nous préférons un pli en retard à un pli perdu.

14. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation). Nous sommes tenus de fournir un service conforme et répondons des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de défaut, vous pouvez exiger la mise en conformité sans frais, sans préjudice de dommages et intérêts. Si la mise en conformité est impossible ou tardive, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'exerce sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

15. Responsabilité

Nous répondons de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, sauf lorsque celle-ci est imputable à un tiers étranger au service, à un cas de force majeure, ou à vous-même, notamment lorsque l'adresse du destinataire est erronée ou périmée.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur. En particulier, nous ne cherchons à exclure ni notre obligation essentielle (la conservation et la remise de vos contenus), ni la réparation des dommages qui résulteraient de son inexécution.

Sauvegardez ce qui compte. La fonction d'export existe pour cela. Aucun service, y compris le nôtre, ne devrait être votre unique copie d'un souvenir irremplaçable.

16. Si shTime devait cesser son activité

Aucun service ne peut promettre quarante ans sans dire ce qui se passe s'il n'y parvient pas. Un contrat qui garde le silence sur ce point demande une confiance qu'il n'a rien fait pour mériter.

Si nous devions cesser notre activité :

1. Vous seriez prévenus au moins six mois à l'avance, par courriel, à toutes les adresses connues.
2. Toutes les pierres blanches dont la date de remise tombe dans ce préavis seraient remises, par anticipation si nécessaire, avant l'arrêt effectif.
3. L'export intégral resterait ouvert pendant toute la durée du préavis, gratuitement, y compris pour les comptes en lecture seule ou expirés.
4. Nous chercherions un repreneur capable de poursuivre les remises. Un tel transfert vous serait notifié ; vous pourriez le refuser et demander l'effacement.
5. Aucune remise ne serait abandonnée en silence. À défaut de repreneur, chaque destinataire d'une pierre blanche en attente la recevrait avant l'arrêt, accompagné de l'explication du caractère anticipé de l'envoi.

[À TRANCHER : le point le plus lourd du document.] Cet engagement est désormais pris par une personne morale, et c'est un progrès de fond : une société survit à son fondateur, là où un entrepreneur individuel emporte son engagement avec lui. Sur un produit qui promet de remettre des messages après la mort de celui qui les a écrits, la différence n'est pas administrative.

Elle ne suffit pas pour autant. La responsabilité d'une société est bornée à son capital, et une société peut être liquidée. Trois renforcements restent possibles, par ordre de coût croissant : (a) provisionner les coûts de conservation sur un compte dédié ; (b) un séquestre chez un tiers ; (c) une fondation ou un fonds de dotation portant l'engagement de conservation. Tant qu'aucun n'est en place, la clause décrit une intention sincère et une structure durable, pas une garantie financière, et il serait malhonnête de la présenter autrement, en particulier si l'offre « scellé à vie » est un jour commercialisée.

17. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : courriel à contact@shtime.fr, ou formulaire en annexe. Il suffit d'envoyer votre communication avant l'expiration du délai.

Effet. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après avoir été informés, par le même moyen de paiement, sans frais et sans retenue.

L'article L. 221-25 nous autoriserait à conserver la part correspondant aux jours déjà utilisés. Nous y renonçons : sur un abonnement annuel, cette part vaut quelques dizaines de centimes, et nous préférons rembourser en entier plutôt que discuter d'un prorata. Quatorze jours pour changer d'avis, sans un centime retenu.

Abonnement souscrit sur l'App Store. Le vendeur étant Apple, c'est à lui que la demande s'adresse, selon ses propres conditions, depuis reportaproblem.apple.com ou les réglages de votre identifiant Apple. Nous ne pouvons pas rembourser une somme que nous n'avons jamais encaissée. Si Apple refusait alors que le présent article vous ouvrait ce droit, écrivez-nous à contact@shtime.fr : nous prolongerons votre accès à due proportion, ce qui est la seule compensation qui soit en notre pouvoir.

Ce que la rétractation n'annule pas : les pierres blanches qui auraient déjà été remises pendant ces quatorze jours l'ont été. On ne rappelle pas un message reçu.

18. Données personnelles

Le traitement de vos données, de celles des destinataires et de celles de vos témoins est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

En deux phrases : nous collectons le strict nécessaire, nous ne lisons pas vos contenus, nous ne les vendons ni ne les cédons à personne, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

19. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel un mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous résiliez sans frais avant cette date ; les sommes correspondant à la période non courue vous sont remboursées.

Les conditions applicables à un litige sont celles en vigueur à la date des faits.

20. Réclamation, médiation, litiges

Nous écrire d'abord. contact@shtime.fr. Nous répondons sous quinze jours ouvrés.

Médiation. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

(Adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs, avant le premier encaissement. À souscrire, compter de 100 à 400 €/an selon l'organisme.)

Droit applicable. Droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence.

Juridiction. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.

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Annexe : Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

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